Offre de régie / Rapports de régie
Dans les offres en série et les Rapports de régie, le taux de TVA est déterminé sur chaque article par le code TVA.
▪Élément 1 = Taux normal de TVA
▪Élément 2 = Taux de TVA réduit
▪Élément 3 = Aucun taux de TVA
▪Élément 4 = Taux spécial
Le taux de TVA affiché dépend de la date de l'Offre de régie ou du Rapports de régie.
