Frais accessoires Contrôle des mandats
Les tarifs des frais accessoires et donc les taux de TVA sont définis dans les Données de base/Données de base périodiques/Taux des catégories de frais accessoires.
Il faut définir les taux des catégories de frais accessoires avec le nouveau Set TVA.
▪Saisir la nouvelle date du 01.01.2024.
▪Reprendre les données de la dernière date.
▪Le nouveau set de TVA est automatiquement repris.
▪Les éventuels modificateurs des tarifs et du taux de TVA doivent être effectués manuellement.
Important: les modifications doivent être effectuées pour chaque groupe de tarif à utiliser.
