Factures Contrôle des mandats
Sur la facture Contrôle des mandats, le taux de TVA est repris, en fonction de la date de la facture, à partir des tarifs A (Honoraires selon tarif coûts), B (Honoraires selon temps passé) et C (Frais accessoires).
Si la date est modifiée ultérieurement, le taux de TVA ne change pas.
Le taux de TVA peut être Remplacer manuellement.
Si des frais accessoires rapportés pour le tarif C sont trouvés, le set TVA de ces données est utilisé.
