Réaffecter la TVA
Le "Réaffecter la TVA" pour le Devis estimatif(FCN) et la Modification des coûts(MC) de la réalisation des coûts sont définis dans le Plan des coûts (Données de base/Coûts de construction/FCN) dans l'onglet "Réaffecter la TVA".
Le Réaffecter de la TVA sur un compte cible (compte de Réaffectation) se fait dans des Sections, définies par "De FCN" et "À FCN" à partir d'une date. La date du Devis estimatif ou de la Modification des coûts est déterminante pour le Réaffecter.
Pour chaque Plan des coûts (FCN), il est possible de définir autant de règles de transfert que souhaité. La règle déterminante est enregistrée dans les "Paramètres du projet" pour chaque Plan des coûts.
Les règles peuvent être modifiées en fonction des projets (Projets/Outils/Réaffectation TVA...).
